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L'actualité de la communauté de communes des Monts de Gy

Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plui : mention d’affichage

 

   Le Conseil Communautaire dans sa séance du 1er mars 2021 a validé la prescription d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plui de la CCMGy sur la Commune de Charcenne.

 

Conformément aux articles R 153-20 à R 153-22 du Code de l’Urbanisme, la délibération est affichée pendant un délai d’un mois aux sièges de la Communauté de Communes et de la Commune de Charcenne.

 

Cliquer ici pour afficher la délibération correspondante

 


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