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Cadre de vie

 Dispositif  "LOGEMENT POUR TOUS" et "HABITER MIEUX"

 

La politique logement de la Communauté de communes est orientée autour de 5 axes principaux :

1.Amélioration de la performance énergétique des logements

Aide accordée dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux » (rénovation énergétique des logements)

Bénéficiaires : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés

Conditions : le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et les travaux doivent permettre un gain énergétique de 25% à 35%.

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • 150 €/diagnostic pour propriétaires occupants ou bailleurs
  • 500 € de prime pour les travaux

D’autres aides possibles : subventions de l’ANAH (sous condition de ressources) et du Département de la Haute-Saône, Crédit d’impôt transition énergétique, Eco-prêt à taux zéro

 

2.Remise sur le marché de logements vacants

Bénéficiaires : propriétaires bailleurs, propriétaires occupants

Conditions : remettre sur le marché un logement vacant

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • 2 000 € de prime de sortie de vacance
  • 250 € HT/grille d’insalubrité/ dégradation ou 620 € HT/diagnostic logement (pour les études de faisabilité non financées dans le cadre du PIG)
  • 3.Développement du parc locatif
  • Logements locatifs conventionnés

Bénéficiaires : propriétaires bailleurs

Conditions : le propriétaire doit donner le logement en location avec loyer conventionné pendant 9 à 12 ans ; les travaux doivent permettre un gain énergétique de 25% à 35%.

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • 3% du montant des travaux subventionnés par l’ANAH
  • 25% du montant des travaux si pas subventionnés par l’ANAH

D’autres aides possibles : subventions de l’ANAH et du Département de la Haute-Saône, aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux », avantages fiscaux

 

  • Logements locatifs loyer libre

Bénéficiaires : propriétaires bailleurs

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • 10% du montant des travaux si pas subventionnés par l’ANAH
  • 4.Lutte contre l’habitat indigne

Bénéficiaires : propriétaires occupants ou usufruitiers

Conditions : logement datant depuis plus de 15 ans

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • 5% du montant des travaux subventionnés par l’ANAH
  • 250 € HT/grille d’insalubrité/dégradation ou 620 € HT/diagnostic logement (pour les études de faisabilité non financées dans le cadre du PIG)
  • D’autres aides possibles : subventions de l’ANAH et du Département de la Haute-Saône (sous condition de ressources), aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » (si gain de performance énergétique d’au moins 25%), prêt à taux zéro

 

5.Promouvoir des logements adaptés et accessibles

Aide accordée dans le cadre du programme « Logement pour tous » qui souhaite apporter une réponse à la problématique du vieillissement. Ce dispositif de labellisation repose sur un système de primes qui sont attribuées en fonction de la performance du projet, du degré d’accessibilité et d’adaptabilité du logement après travaux.

Bénéficiaires : propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs

Conditions : répondre aux niveaux de performance correspondants aux labels

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • Prime de 500 €/logement pour le Label 1
  • Prime de 1 500 €/logement pour le Label 2
  • D’autres aides possibles : subventions de l’ANAH, du Département de la Haute-Saône, des caisses de retraite (MSA, CARSAT) – la plupart sous condition de ressources

 

Pour des renseignements supplémentaires vous pouvez contacter :

Corinne DENIZOT - Tél : 03 84 75 38 56

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.hautesaone.soliha.fr

 

 

 

Télécharger les plaquettes informations correspondantes :

 

LOGEMENT POUR TOUS

 

HABITER MIEUX          

 

Dans la continuité de sa politique enfance-jeunesse, la Communauté de Communes a souhaité dynamiser son territoire avec la réalisation de terrains multisports.

 sports

Les communes de Bucey-lès-Gy, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille et Gy ont été équipées en 2018 de ces plateformes sportives installées à proximité des structures accueillant du jeune public (écoles, collège, accueils périscolaires…) afin de stimuler leur intérêt pour la pratique sportive ; trois autres communes sont concernées en 2019 par l’installation de ce type de terrain, à savoir Autoreille, Choye et Frasne-le-Chateau.

 

La pratique du sport est aujourd’hui essentielle à un développement harmonieux des jeunes et demeure l’un des principaux moyens de transmettre les valeurs portées par la société : solidarité, fraternité, sens de l’effort...

 

Ces terrains de jeux pour ballons, extérieurs et clôturés, permettent de pratiquer différentes activités : football, handball, basketball, tennis, tennis-ballon, badminton… Les travaux de terrassement ont été réalisé par l’entreprise Bonnefoy et la fabrication ainsi que la pose des terrains viennent de s’achever avec le groupement d’entreprise Husson et Protec Sport. Ces structures sportives sont ouvertes à tous et en accès libre. Chaque commune a pu choisir, en fonction de ses besoins, un panel d’options pour l’aménagement du terrain : piste d’athlétisme, buts brésiliens, buts de basket arrière ou latéraux, portillon, range-vélos…

 

 

BUCEY-LES-GY

BUCEY 1 

 

FRESNE-SAINT-MAMES

FRESNE 6  

 

 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

FRETIGNEY 1

 

GY

GY 8

Bucey les Gy

Un accès public à intle_coin_internet__450ernet est ouvert à l’Agence Postale Communale de Bucey les Gy.

Vous pouvez librement aller sur internet, consulter vos mails, écrire à vos amis ( via internet) et même, cerise sur le gâteau, converser avec eux et les voir via Skype
Coût d’accès au service : 1 euros de l’heure
Ouvert aux heures de l' Agence Postale tous les matins (sauf lundi) de 9h à 11h30 et les après-midis (sauf samedi) de 14h à 16h
Un service de photocopies est également à la disposition du public .

Fretigney-et-Velloreille

visioservice La Maison de Services au Public :

Située dans les locaux de la mairie, la M.S.A.P. a été mise en place en 2012. Elle dispose de nombreux services d’aides dans les démarches administratives, sans avoir à se déplacer en ville.

 

Les partenaires en visioconférence : besoin de contacter un des experts ci-dessous ? Ne vous déplacez plus jusqu’en ville avec de longues files d’attente, les permanences visio sont fonctionnelles.

- Pôle Emploi (Arc-les-Gray), le jeudi matin sur leur convocation.

- CAF Vesoul, le mardi après-midi sur rdv à prendre en mairie.

- CPAM Vesoul, le vendredi après-midi sur rdv à prendre en mairie.

- MSA Franche-Comté, le lundi après-midi sur rdv à prendre en mairie.

- CIDFF (Droit des Femmes et des Familles) à Vesoul, le mardi matin sur rdv à prendre directement avec eux ou en mairie.

 

Les permanences en mairie :

- La Mission Locale (Arc-les-Gray), le mercredi sur rdv directement avec eux.

- Le Centre Médico-social (Gray), le mardi matin sur rdv directement avec eux.

- Divers ateliers ponctuels : Memomut, Bonus Tonus, Opticiens Mutualistes, etc. (voir publicité internet et panneaux d’affichage au cas par cas).

 

Les aides administratives (sur rdv en mairie) :

- A.N.T.S. (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : toutes les nouvelles démarches dématérialisées avec la Préfecture => cartes grises, permis de conduire, cartes d’identité, passeports.

- Tout besoin en rapport avec un des partenaires (inscription pôle emploi, aide au logement, prime d’activité, assurance maladie, retraite…)

- Déclarations d’impôts sur internet : convention avec les services des impôts signées en 2018 pour aider les administrés à faire leurs démarches de déclaration sur internet.

- Ordinateurs en libre-service : deux ordinateurs avec accès internet et aux logiciels administratifs sont utilisables gratuitement tous les jours.

- Sujets divers : Enedis, logement, SICTOM, URSSAF etc., ainsi que la vente de Cartes Avantages Jeunes à tarif réduit.

 

Pour tout renseignement, contactez la mairie au 03.84.78.20.28 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.