Découvrez notre photothèque
feed-image Entrées de flux

Cadre de vie

 Dispositif  "LOGEMENT POUR TOUS" et "HABITER MIEUX"

 

La politique logement de la Communauté de communes est orientée autour de 5 axes principaux :

1.Amélioration de la performance énergétique des logements

Aide accordée dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux » (rénovation énergétique des logements)

Bénéficiaires : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés

Conditions : le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et les travaux doivent permettre un gain énergétique de 25% à 35%.

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • 150 €/diagnostic pour propriétaires occupants ou bailleurs
  • 500 € de prime pour les travaux

D’autres aides possibles : subventions de l’ANAH (sous condition de ressources) et du Département de la Haute-Saône, Crédit d’impôt transition énergétique, Eco-prêt à taux zéro

 

2.Remise sur le marché de logements vacants

Bénéficiaires : propriétaires bailleurs, propriétaires occupants

Conditions : remettre sur le marché un logement vacant

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • 2 000 € de prime de sortie de vacance
  • 250 € HT/grille d’insalubrité/ dégradation ou 620 € HT/diagnostic logement (pour les études de faisabilité non financées dans le cadre du PIG)
  • 3.Développement du parc locatif
  • Logements locatifs conventionnés

Bénéficiaires : propriétaires bailleurs

Conditions : le propriétaire doit donner le logement en location avec loyer conventionné pendant 9 à 12 ans ; les travaux doivent permettre un gain énergétique de 25% à 35%.

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • 3% du montant des travaux subventionnés par l’ANAH
  • 25% du montant des travaux si pas subventionnés par l’ANAH

D’autres aides possibles : subventions de l’ANAH et du Département de la Haute-Saône, aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux », avantages fiscaux

 

  • Logements locatifs loyer libre

Bénéficiaires : propriétaires bailleurs

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • 10% du montant des travaux si pas subventionnés par l’ANAH
  • 4.Lutte contre l’habitat indigne

Bénéficiaires : propriétaires occupants ou usufruitiers

Conditions : logement datant depuis plus de 15 ans

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • 5% du montant des travaux subventionnés par l’ANAH
  • 250 € HT/grille d’insalubrité/dégradation ou 620 € HT/diagnostic logement (pour les études de faisabilité non financées dans le cadre du PIG)
  • D’autres aides possibles : subventions de l’ANAH et du Département de la Haute-Saône (sous condition de ressources), aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » (si gain de performance énergétique d’au moins 25%), prêt à taux zéro

 

5.Promouvoir des logements adaptés et accessibles

Aide accordée dans le cadre du programme « Logement pour tous » qui souhaite apporter une réponse à la problématique du vieillissement. Ce dispositif de labellisation repose sur un système de primes qui sont attribuées en fonction de la performance du projet, du degré d’accessibilité et d’adaptabilité du logement après travaux.

Bénéficiaires : propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs

Conditions : répondre aux niveaux de performance correspondants aux labels

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

  • Prime de 500 €/logement pour le Label 1
  • Prime de 1 500 €/logement pour le Label 2
  • D’autres aides possibles : subventions de l’ANAH, du Département de la Haute-Saône, des caisses de retraite (MSA, CARSAT) – la plupart sous condition de ressources

 

Pour des renseignements supplémentaires vous pouvez contacter :

Corinne DENIZOT - Tél : 03 84 75 38 56

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.hautesaone.soliha.fr

 

 

 

Télécharger les plaquettes informations correspondantes :

 

LOGEMENT POUR TOUS

 

HABITER MIEUX          

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal permettra de redéfinir, pour chaque commune, les zones à urbaniser (terrain constructible,…), les zones urbanisées, les zones agricoles, les zones protégées (captage eau, pelouses sèches, ….) 

Le conseil communautaire a décidé par délibération du 6 juillet 2009 de prescrire la réalisation d’un PLU communautaire ; cette démarche permettra de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes, dans un objectif de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques de la commune et ceux qui relèvent de l’intercommunalité.

Le PLU intercommunal concerne l’ensemble des communes de la Communauté de Communes des Monts de Gy

 

 

Lire la suite : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal

internet-kids-logo_small2La Communauté de communes des Monts de Gy considère que l’égal accès aux services Internet à haut débit est indispensable pour le développement de l’habitat et des activités économiques et sociales sur son territoire.

Malheureusement, les opérateurs privés qui privilégient la rentabilité économique à l’aménagement harmonieux du territoire délaissent les territoires ruraux.

Dans les Monts de Gy, ce sont 146 foyers qui étaient totalement exclus de la couverture ADSL.


Afin de permettre l’égal accès aux services et le traitement équitable de ses habitants, la Communauté de communes a mis en place un dispositif d’aide permettant aux particuliers n’ayant pas accès à l’ADSL de s’équiper d’une installation Internet satellite.

Lire la suite : Accès internet à haut débit

Bucey les Gy

Un accès public à intle_coin_internet__450ernet est ouvert à l’Agence Postale Communale de Bucey les Gy.

Vous pouvez librement aller sur internet, consulter vos mails, écrire à vos amis ( via internet) et même, cerise sur le gâteau, converser avec eux et les voir via Skype
Coût d’accès au service : 1 euros de l’heure
Ouvert aux heures de l' Agence Postale tous les matins (sauf lundi) de 9h à 11h30 et les après-midis (sauf samedi) de 14h à 16h
Un service de photocopies est également à la disposition du public .

Fretigney-et-Velloreille

visioserviceLe point visioservices placent les guichets des services publics partenaires du réseau au plus près de chez vous. Vous y êtes accueilli par une personne à même de vous orienter dans votre démarche et de vous apporter les premières informations utiles. La borne interactive vous permettra d'entrer en contact avec un spécialiste du service recherché, sans vous déplacer. Un écran vous permet de voir votre interlocuteur, et un système de fax permet d'échanger des documents papiers. Il y a également un ordinateur à votre disposition pour consulter des sites internet ou rédiger des documents. Plus d'informations sur http://visioservices.franche-comte.fr.

Le PVS est installé dans les locaux de la mairie :

- lundi de 13h30 à 17h30;
- mardi et vendredi, de 10h00 à 12h00, et de 13h30 à 17h30
- jeudi, de 08h00 à 12h00.

logo visioRendez-vous avec:
- Pôle Emploi le 3è jeudi du mois, de 08h30 à 12h00, sur leur convocation uniquement;
- CAF le mardi de 14h00 à 16h00;
- CPAM le vendredi de 14h00 à 16h00;
- MSA le 2è lundi du mois de 13h30 à 16h30.

Vous pouvez contacter le PVS de Fretigney-et-Velloreille par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou au 03.84.78.20.28