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 Dispositif  "LOGEMENT POUR TOUS" et "HABITER MIEUX"

 

La politique logement de la Communauté de communes est orientée autour de 5 axes principaux :

1.Amélioration de la performance énergétique des logements

Aide accordée dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux » (rénovation énergétique des logements)

Bénéficiaires : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés

Conditions : le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et les travaux doivent permettre un gain énergétique de 25% à 35%.

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

D’autres aides possibles : subventions de l’ANAH (sous condition de ressources) et du Département de la Haute-Saône, Crédit d’impôt transition énergétique, Eco-prêt à taux zéro

 

2.Remise sur le marché de logements vacants

Bénéficiaires : propriétaires bailleurs, propriétaires occupants

Conditions : remettre sur le marché un logement vacant

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

Bénéficiaires : propriétaires bailleurs

Conditions : le propriétaire doit donner le logement en location avec loyer conventionné pendant 9 à 12 ans ; les travaux doivent permettre un gain énergétique de 25% à 35%.

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

D’autres aides possibles : subventions de l’ANAH et du Département de la Haute-Saône, aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux », avantages fiscaux

 

Bénéficiaires : propriétaires bailleurs

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

Bénéficiaires : propriétaires occupants ou usufruitiers

Conditions : logement datant depuis plus de 15 ans

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

 

5.Promouvoir des logements adaptés et accessibles

Aide accordée dans le cadre du programme « Logement pour tous » qui souhaite apporter une réponse à la problématique du vieillissement. Ce dispositif de labellisation repose sur un système de primes qui sont attribuées en fonction de la performance du projet, du degré d’accessibilité et d’adaptabilité du logement après travaux.

Bénéficiaires : propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs

Conditions : répondre aux niveaux de performance correspondants aux labels

 

Les aides de la Communauté de communes des Monts de Gy :

 

Pour des renseignements supplémentaires vous pouvez contacter :

Corinne DENIZOT - Tél : 03 84 75 38 56

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.hautesaone.soliha.fr

 

 

 

Télécharger les plaquettes informations correspondantes :

 

LOGEMENT POUR TOUS

 

HABITER MIEUX