Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est à la disposition du public :

                     du lundi au vendredi de 9h à 17h

Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous, nous vous remercions d'appeler au 03.84.32.76.68

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Assainissement non collectif: Que faire en cas de vente ?

Notice 

L’assainissement non collectif est aussi appelé assainissement autonome ou encore individuel.

D’après la réglementation (Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 abrogée par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) un assainissement non collectif est un système effectuant sur domaine privé la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement.

Lire la suite : Généralités sur l'assainissement non collectif

Fiches sur les différents types de contrôles

Fiches sur le contrôle des constructions neuves ou réhabilitation

Réhabilitation groupée des systèmes d'assainissement non collectif

Pour de plus amples informations, le portail interministériel de l’assainissement non collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Contrôle de conception et d'implantation

TELECHARGER LE REGLEMENT DU SPANC

Les montants de la redevance varient selon la nature de la prestation et sont fixés par délibération.