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Assainissement non collectif

 

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est à la disposition du public :

 

                     du lundi au vendredi de 9h à 17h

 

Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous, nous vous remercions d'appeler au 03.84.32.76.68

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Assainissement non collectif: Que faire en cas de vente ?

Notice 

logo spancL’assainissement non collectif est aussi appelé assainissement autonome ou encore individuel.


D’après la réglementation (Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 abrogée par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) un assainissement non collectif est un système effectuant sur domaine privé la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement.

Lire la suite : Généralités sur l'assainissement non collectif

Les montants de la redevance varient selon la nature de la prestation et sont fixés par délibération.

 

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