Enquête publique

Dossier de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de Communes des Monts de Gy

Rapport enquête publique :

- Rapport 

- Conclusions motivées et avis 

- PV synthèse + Annexe 15 

- Autres annexes 

Dossier d'enquête publique : 

- Dossier d'enquête publique 

- Bilan de la concertation 

- Compte-rendu de la réunion d'examen conjoint 

- Avis CDPENAF et dérogation SCOT

- Avis MRAe 

- Réponse du maître d'ouvrage à l'avis MRAe 

- Avis public définitif 

- Arrêté d'enquête