Infos pratiques


Les démarches


Votre situation

Formulaire à télécharger

Démarche en ligne sur le site du SICTOM Val de Saône

Documents à joindre

Déménagement / emménagement

Formulaire déménagement / emménagement 

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/formulaire-de-demenagement.html

Vente : attestation de vente

Location : état des lieux d’entrée ou de sortie

Départ en maison de retraite

Formulaire départ en maison de retraite

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/formulaire-de-depart-en-maison-de-retraite.html

Attestation de présence dans l’établissement

Logement vide : attestation de maison vide

Logement loué : copie du bail

Décès

Formulaire de succession

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/formulaire-de-succession.html

Copie de l’acte de décès

Logement vide : attestation de maison vide

Logement loué : copie du bail

Maison vide de meubles

Attestation de maison vide de meubles

 

Attestation complétée par la mairie

Pour la commune de Gy, le propriétaire atteste sur l’honneur.

Début ou fin d’activité professionnelle

Formulaire professionnel

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/formulaire-professionnel.html

Extrait Kbis

Extrait de radiation

 

Votre bac n’a pas été collecté

 

 

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/declarer-un-bac-non-collecte.html

 

 

Votre bac est endommagé ou a disparu

 

 

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/declarer-un-bac-endommage-disparu.html

 

Vous souhaitez acquérir un bac de tri, un composteur, des pièces détachées pour votre bac d’ordures ménagères

Bon de commande

 

Bon de commande complété, accompagné du règlement par chèque à adresser à :

Sictom Val de Saone

Zone Artisanale

70360 SCEY SUR SAONE.

 

Pour toutes autres demandes, vous pouvez contacter le service ordures ménagères de la CCMGy au 03 84 32 76 63.

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