Infos pratiques

Votre situation

Formulaire à télécharger

Démarche en ligne sur le site du SICTOM Val de Saône

Documents à joindre

Déménagement / emménagement

Formulaire déménagement / emménagement 

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/formulaire-de-demenagement.html

Vente : attestation de vente

Location : état des lieux d’entrée ou de sortie

Départ en maison de retraite

Formulaire départ en maison de retraite 

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/formulaire-de-depart-en-maison-de-retraite.html

Attestation de présence dans l’établissement

Logement vide : attestation de maison vide

Logement loué : copie du bail

Décès

Formulaire de succession 

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/formulaire-de-succession.html

Copie de l’acte de décès

Logement vide : attestation de maison vide

Logement loué : copie du bail

Maison vide de meubles

Attestation de maison vide de meubles 

Attestation complétée par la mairie

Pour la commune de Gy, le propriétaire atteste sur l’honneur.

Début ou fin d’activité professionnelle

Formulaire professionnel 

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/formulaire-professionnel.html

Extrait Kbis

Extrait de radiation

Votre bac n’a pas été collecté

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/declarer-un-bac-non-collecte.html

Votre bac est endommagé ou a disparu

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/declarer-un-bac-endommage-disparu.html

Vous souhaitez acquérir un bac de tri, un composteur, des pièces détachées pour votre bac d’ordures ménagères

Bon de commande bac de tri et composteur 

Bon de commande bac OM et pièces détachées 

Bon de commande pièces détachées bac de tri 

Bon de commande complété, accompagné du règlement par chèque à adresser à :
Sictom Val de Saone
Zone Artisanale
70360 SCEY SUR SAONE

Vous souhaitez faire une 1ère demande de badge de déchetterie.

Vous pouvez contacter la Communauté de Communes des Monts de Gy

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/demandez-de-badge-d-acces-en-dechetterie.html

Vous souhaitez renouveler votre badge de déchetterie ou faire l’acquisition d’un badge supplémentaire

Vous pouvez contacter la Communauté de Communes des Monts de Gy.

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/demandez-de-badge-d-acces-en-dechetterie.html

Bon de commande complété, accompagné du règlement de 8 € à l’ordre du Trésor Public, à adresser à :
SYTEVOM
Lieu-dit les fougères
70130 NOIDANS LE FERROUX

Point d’Apport Volontaire :
Vous souhaitez un badge d’accès aux PAV, un bioseau, des sacs compostables, de la documentation

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/demande-de-materiel-biodechets.html

Vous souhaitez faire une demande de location occasionnelle de bac OM ou de bac de tri

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/location-occasionnelle-de-bac.html

Vous souhaitez faire la demande d’un autocollant STOP PUB

https://www.sictomvds.com/vos-demarches-en-ligne/demande-de-stop-pub-2.html