Projet de mise en compatibilité du PLUi

Dossier d'approbation du projet de mise en compatibilité du PLUi de la CCMGy

- Sommaire 

- Notice explicative 

- Zonage 

- OAP 

- Délibération n°2022-81 

Dossier de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la CCMGy


Rapport enquête publique :

- Rapport 

- Conclusions motivées et avis Version 1 

- Conclusions motivées et avis Version 2 du 31/05/2022 

- PV synthèse + Annexe 15 

- Autres annexes 



Dossier d'enquête publique : 

- Dossier d'enquête publique 

- Bilan de la concertation 

- Compte-rendu de la réunion d'examen conjoint 

- Avis CDPENAF et dérogation SCOT

- Avis MRAe 

- Réponse du maître d'ouvrage à l'avis MRAe 

- Avis public définitif 

- Arrêté d'enquête 

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