Généralités sur l'assainissement non collectif

L’assainissement non collectif est aussi appelé assainissement autonome ou encore individuel.

D’après la réglementation (Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 abrogée par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) un assainissement non collectif est un système effectuant sur domaine privé la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement.

SPANCAutrement dit, on parle d’assainissement non collectif quand les eaux usées d’une habitation ne sont pas collectées par le tout-à-l’égout mais sont récupérées par des installations qui les traitent.

Ce type d’ouvrage possède plusieurs composantes :

  • Un système de collecte des eaux usées, c'est-à-dire les eaux vannes (issues des toilettes) et les eaux ménagères (issues de la cuisine et de la salle de bain),
  • Un prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique,…),
  • Un dispositif de traitement qui épure suffisamment l’eau pour qu’elle puisse rejoindre le milieu naturel. Suivant la nature du dispositif, les eaux ainsi traitées sont évacuées soit par infiltration, soit grâce à un rejet en surface.

Pour s’assurer de la présence de ces dispositifs et de leur bon fonctionnement, la Communauté de Communes des Monts de Gy a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui a pour but de réaliser :

  • Les contrôles de conception et d’implantation ainsi que les contrôles de réalisation pour les bâtiments neufs,
  • Les contrôles diagnostic de l’existant pour les ventes d’habitations,
  • Les contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien pour les installations existantes.

Pour les installations neuves, le propriétaire retire tout d’abord en Mairie ou à la Communauté de Communes des Monts de Gy un formulaire de contrôle de conception et d’implantation. Il décide ensuite de la filière qu’il veut mettre en place et fournit alors au S.P.A.N.C une description précise des installations ainsi que :

  • Le formulaire cité précédemment,
  • Un plan de situation,
  • Un plan de masse,
  • Un plan en coupe,
  • Une étude de contraintes sur laquelle figurent entre autres les points d’eaux,
  • Une étude de sol indiquant en particulier la nature du sol, sa perméabilité et son hydromorphie.

Le SPANC vérifie alors la conformité et la cohérence de l’installation grâce à ces différentes pièces et délivre alors un avis favorable, favorable avec réserve ou défavorable. En cas d’avis défavorable, le propriétaire doit monter un nouveau projet. Dans tous les cas, le propriétaire doit attendre de recevoir un avis favorable du SPANC pour commencer la réalisation de ses travaux.

Quand les installations d’assainissements sont en place, le propriétaire reprend alors contact avec le SPANC pour réaliser un contrôle de bonne exécution des travaux, et ce avant le remblaiement des ouvrages. Ce contrôle a pour but de vérifier si les travaux ont bien été exécutés conformément aux prescriptions décidées lors de la première phase.

Pour les ventes d’habitations ou d’appartements étant en assainissement non collectif, le SPANC doit réaliser un contrôle diagnostic de l’existant. Ceci a pour but de déterminer la qualité du système d’assainissement en place et de son bon fonctionnement. En cas d’avis défavorable du SPANC, le nouveau propriétaire doit mettre son installation aux normes dans un délai d’un an.
 

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